Les députés votent les ponctions sur les agences de l'eau et les CCI

L’Assemblée nationale a terminé hier l’examen du volet « recettes »  du projet de loi de finances pour 2015 (PLF), avalisant les prélèvements décidés par le gouvernement sur les fonds des agences de l’eau, des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres d’agriculture.
Comme prévu dans le texte initial, les agences de l’eau devraient bien être ponctionnées de 175 millions d’euros par an sur trois ans, après un premier prélèvement de 210 millions en 2014 (lire Maire info du 2 octobre). Les députés écologistes ont ajouté une contrainte supplémentaire aux agences en précisant que la baisse ne devait pas « remettre en cause les programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité et l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau ».
« Le risque est réel de voir les agences de l’eau privilégier les projets permettant de maintenir la qualité du service fourni en matière de ‘petit cycle de l’eau’ (assainissement, réseau potable, etc.), au détriment des projets les plus novateurs et récents », explique l’exposé des motifs de l’amendement.
L’Association des maires de France a déclaré la semaine dernière « refuser »  ce prélèvement et rappelé que ces politiques « sont, pour l’essentiel, portées par les communes et leurs groupements », grâce aux subventions des agences de l’eau (lire Maire info du 14 octobre).
La ponction « exceptionnelle »  de 500 millions d’euros sur les fonds des chambres de commerce et d’industrie (CCI) a également été confirmée par les députés, qui y ont apporté une légère modification permettant de « préserver les moyens des plus petites chambres », selon les auteurs socialistes d’un amendement adopté hier. Ainsi, 350 millions seront prélevés sur la trésorerie des chambres qui disposent de plus de 120 jours de fonds de roulement ; et 150 millions au prorata du poids économique de ces CCI. En outre, « cet amendement permet à plusieurs chambres au sein d’une même région de décider, si elles sont toutes d’accord, d’une répartition différente entre elles des prélèvements qui les concernent (…) pour favoriser par ce biais la réalisation de certains investissements jugés prioritaires », précise l’exposé des motifs.
Une autre mesure votée hier concerne les collectivités locales : introduite après l’article 22 par un amendement gouvernemental, elle prolonge jusqu’en 2019 le dispositif permettant aux intercommunalités (ou aux communes isolées) d’acheter pour un euro symbolique les bâtiments et casernes de l’armée rendues « inutiles »  par la restructuration de la carte militaire (lire Maire info du 21 octobre 2013).
Enfin, les députés ont voté l’augmentation de 4 centimes du prix du litre de gazole pour les poids lourds, afin de réduire le manque à gagner lié à la suppression de l’écotaxe, dont le produit devait initialement abonder les fonds de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (lire Maire info du 10 octobre).
Les députés se prononceront aujourd’hui sur l’adoption de ce premier volet du PLF, ainsi que sur celle du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019 (lire Maire info du 16 octobre). Ils se pencheront ensuite sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avant d’aborder le volet « dépenses »  du PLF, pour un vote global en première lecture le 18 novembre.

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